Conditions Générales de vente
Conditions générales de vente
Préambule
La boutique en ligne du site ALTERNATIFFS a été mise en place par l'entreprise ALTERNATIFFS qui est l'exploitante de ce site.
L'entreprise ALTERNATIFFS est inscrite au Registre des entreprises de Strasbourg sous le n° 38823261RE67. Le siège social de ALTERNATIFFS est sis au: 29 rue Vauban - 67000 STASBOURG.
Toute les références présentes sur www.alternatiffs.com sont également disponibles au: 29 rue Vauban - 67000 Strasbourg - 03.88.61.51.18
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web alternatiffs.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
Article 1: Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Il est expressément convenu que les marchandises restent notre propriété jusqu'au payement intégral de leur prix, en principal et intérêts, ceci en application des dispositions de la loi du 25 janvier 1985
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise ALTERNATIFFS au client.
Article 3: Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales et le bon de commande en ligne.
Article 4: Entrée en vigueur et durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'envoi de la commande en ligne.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l'entreprise ALTERNATIFFS.
Article 5 : Signature électronique
La validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'ALTERNATIFFS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : Information sur les produits
7-a : ALTERNATIFFS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
7-b : Les offres présentées par ALTERNATIFFS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. ALTERNATIFFS ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en Euro TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le acheteur.
Nos prix ne sont donnés qu'à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des hausses intervenant entre-temps, suite à des changements monétaires, augmentation des droits de douane, augmentation des tarifs de transport ou augmentation des matières premières. Nos prix s'entendent départ entrepôts sauf accord préalable
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9: Modes de paiement
Toutes nos ventes sont faites au comptant.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne.
-Par carte bancaire, sur la plateforme sécurisée de notre partenaire du groupe bancaire CIC.
-Auprès de la plateforme sécurisée du groupe PAYPAL, étant entendu qu'aucune ouverture de compte préalable ne peut être éxigée de la part de cette dernière.
-Téléphoniquement, au 03.88.70.04.69 du mardi au samedi de 8H30 à 19H00, appel non surtaxé, sous réserve d'être en possession d'une carte bancaire en cours de validité (uniquement cartes Visa et MasterCard).
-Par virement de banque à banque, auquel cas notre domiciliation bancaire est disponible ICI.
-Pour tout autre mode de règlement, nous contacter au préalable.
L'acheteur garantit à ALTERNATIFFS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.
ALTERNATIFFS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
ALTERNATIFFS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 10 : Produits
Sauf fabrication spéciale, tous les produits de ALTERNATIFFS sont disponibles sous 21 jours maximum.
Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, ni en cas de mauvaise utilisation, de montage ou d'entretien, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondation, tempête...).
Article 11 : modalité de livraison
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi et Chronopost.
Les expéditions sont réalisées du lundi au jeudi inclu, toute commande passée au delà du jeudi 12H00 est expédiée le lundi suivant afin d'accroître la garantie d'un bon acheminement postal.
Sauf conditions particulières expresses, la livraison s'effectue, suivant la disponibilité du produit, à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande dans le délai de 3 semaines à compter de la réception de ce document dûment rempli. A défaut de toute livraison en France métropolitaine dans un délai de 3 semaines, sauf cas de force majeure, et notamment de difficultés d'acheminements du courrier qui ne sont pas du fait d'ALTERNATIFFS, le client pourra de plein droit demander, la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délais indiqué n'est pas applicable aux livraisons qui doivent, à la demande du client, s'effectuer à l'étranger. La livraison doit alors se réaliser suivant un délai raisonnable suivant l'état de distribution du courrier dans le pays concerné. Le numéro d'envoi de chaque commande est notifié par l'équipe d'ALTERNATIFFS par mail au client qui pourra suivre son colis sur les sites de nos partenaires.
Article 12 : Réclamations
Elles pourront être prises en considération, si celles-ci sont formulées par écrit dans un délai de 48 heures après réception des marchandises à :
ALTERNATIFFS
29 rue Vauban
67 000 STASBOURG
Article 12: Garantie du produit
Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Article 13 : Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l'acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de ALTERNATIFFS au 03 88 61 51 18, appel non surtaxé.
Les produits devront être retournés sous leur emballage d'origine, complet, intacts et en parfait état de revente à l'adresse suivante :
ALTERNATIFFS
29 rue Vauban
67 000 STASBOURG
Tout produit dont l'emballage ou l'étiquette de scellée aura été abîmée, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement ou l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation,l'entreprise ALTERNATIFFS fera tous les efforts pour rembourser l'acheteur dans le délai d'un mois.
Article 14 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 15 : compétence
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. Le Tribunal territorialement compétent sera celui du domicile du défendeur, ou du lieu de la livraison conformément à l'article 46 du Nouveau Code de Procédure Civile. En cas de litige opposant ALTERNATIFFS à un client ayant la qualité de commerçant, le Tribunal de Strasbourg sera seul compétent conformément à l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Article 16 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.
Article 17 : CNIL
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1362189.
Pour faire valoir votre droit d’accès aux données vous concernant, veuillez nous contacter :
contact@alternatiffs.com
Ce droit peut être exercé par courrier auprès de :
ALTERNATIFFS
29 rue Vauban
67 000 STASBOURG
Ces présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.